Votre don

Parrainage

Le parrainage répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l’investissement initial.

Mécénat

Le mécénat, quant à lui, s’applique à des dépenses engagées dans l’intérêt général et est régi par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat.

Parrainage et mécénat ont donc les mêmes champs d’intervention mais se distinguent, lorsqu’ils sont utilisés par une entreprise, par l’existence ou non de retombées commerciales quantifiables que l’entreprise peut retirer des dépenses qu’elle a engagées.
Le régime fiscal appliqué au parrainage et au mécénat permet de les différencier plus nettement.

Faire un Don

La déductibilité des dons, en numéraire ou en nature, est soumise à différentes conditions :

  • la dépense ne génère aucune contrepartie, directe ou indirecte, pour le donateur ;
  • le bénéficiaire du don ne peut être qu’une personne morale ;
  • cet organisme bénéficiaire doit être d’intérêt général, notion définie par l’instruction du ministère des finances en date du 26 février 1988 : « Sont exclus les dons faits à des entreprises et à des associations qui exercent une activité économique.

En effet, la lucrativité d’une association ne s’apprécie pas par référence à sa forme juridique ni à son objet statutaire ou au but qu’elle poursuit mais au vu de l’activité qu’elle exerce […]. Une activité est lucrative, si elle consiste en la réalisation d’actes payants de la nature de ceux qui sont effectués par des professionnels, même si les bénéfices éventuellement dégagés sont destinés à la réalisation d’une œuvre désintéressée ».

L’ART ET ENTREPRISE

Le mécénat artistique de MoLA, le musée nomade en entreprise

Une bonne occasion pour les entreprises d’être présentes en soutenant les artistes de leur choix. Les entreprises peuvent valoriser leur image, en utilisant l’art comme un puissant vecteur de communication. Notre ambition est d’être une plateforme d’échanges entre les entreprises, les artistes, les collectionneurs et le public.